Les règles qui encadrent l'accès au site MaraicherPanier et l'utilisation du service.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site MaraicherPanier ainsi que du service qui y est présenté. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site MaraicherPanier est édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 934 769 837 R.C.S. Paris. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès au service applicatif peut nécessiter la création d'un compte et la souscription d'un abonnement. MLJ s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente et ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d'événement indépendant de sa volonté.
Lorsque la création d'un compte est requise, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.
MaraicherPanier propose la gestion des paniers et des tournées de livraison pour maraîchers. Le détail des fonctionnalités et des offres est présenté sur la page d'accueil. MLJ se réserve la possibilité de faire évoluer le service afin d'en améliorer la qualité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le service conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes, ou d'utiliser le service à des fins illicites.
Les tarifs applicables sont indiqués sur la page d'accueil et s'entendent hors taxes. L'abonnement est proposé sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par l'utilisateur depuis son espace. MLJ se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les modifications étant sans effet sur les périodes déjà réglées.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. MLJ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable. Le service est toutefois fourni sans garantie que ses résultats répondent à toutes les attentes particulières de l'utilisateur. MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Les documents et calculs produits par le service constituent une aide et n'exonèrent pas l'utilisateur de ses propres obligations et vérifications.
L'ensemble des éléments du site et du service demeure la propriété exclusive de MLJ. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie au titre des présentes. L'utilisateur conserve la pleine propriété des données et contenus qu'il saisit dans le service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
MLJ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site. Dernière mise à jour le 3 septembre 2026.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.